Permis d'aménager n° 03524513B0001 à Romillé, Rue Du Pre Gonel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 03524513B0001
Demandeur
EXPANSIF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524513B0001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé Rue Du Pre Gonel. Le dossier a été déposé par EXPANSIF PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB390P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Romillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Romillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPANSIF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750749293
- SIRET
- 75074929300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |