Permis d'aménager n° 0352432300001 à Romagné pour un terrain de 22 905 m², Le Coudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 0352432300001
Demandeur
LES CINQ B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352432300001 a été délivré le 31 mars 2023 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Coudrais. Le dossier a été déposé par LES CINQ B.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY46, ZY52, ZY55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Romagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Romagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudrais
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINQ B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533708525
- SIRET
- 53370852500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUCE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352432300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |