Permis d'aménager n° 0352432200004 à Romagné pour un terrain de 24 857 m², Rd 812
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 0352432200004
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Romagné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352432200004 porte sur un projet situé Rd 812. Le demandeur déclaré est LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 857 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Romagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35243
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 857 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35577)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352432200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |