Permis d'aménager n° 03524113S0001 à La Richardais, Rue Du Poudouvre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PA n° 03524113S0001
Demandeur
BATIMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524113S0001 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Rue Du Poudouvre. Le dossier a été déposé par BATIMALO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC300, AC299. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507741122
- SIRET
- 50774112200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de BATIMALO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |