Permis d'aménager n° 03524115S0001 à La Richardais pour un terrain de 27 906 m², Le Huet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 03524115S0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2016 à La Richardais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03524115S0001 porte sur un projet situé Le Huet. ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 27 906 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL14, AL47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à La Richardais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Richardais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Richardais Code postal 35780 Identifiant INSEE 35241
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524115S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |