Permis d'aménager n° 0352381700004 à Rennes pour un terrain de 2 704 m², 296 Rue De Saint Malo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 0352381700004
Demandeur
AIGUILLON RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352381700004, délivré le 12 mars 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 296 Rue De Saint Malo. La demande émane de AIGUILLON RESIDENCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HT88, HT93, HT106. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIGUILLON RESIDENCES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 302382387
- SIRET
- 30238238700033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RENNES (35201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |