Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0352381700004

Permis d'aménager n° 0352381700004 à Rennes pour un terrain de 2 704 m², 296 rue de Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PA n° 0352381700004

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352381700004, délivré le 12 mars 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 296 rue de Saint Malo. La demande émane de la société de promotion immobilière AIGUILLON RESIDENCES.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 704 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/07/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré HT 88, HT 93, HT 106. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 59 permis d'aménager à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Rennes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HT 88 HT 93 HT 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 704 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 704 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AIGUILLON RESIDENCES, une société anonyme coopérative basée à Rennes.

Demandeur

AIGUILLON RESIDENCES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
302382387
SIRET
30238238700033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
RENNES (35201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352381700004
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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