Permis d'aménager n° 0352381800001 à Rennes pour un terrain de 300 m², 49 Rue Du Commandant Charcot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 0352381800001
Demandeur
SCI DE LA BASCULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352381800001 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 49 Rue Du Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par SCI DE LA BASCULE.
L'opération concerne un terrain de 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BASCULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832860555
- SIRET
- 83286055500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352381800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |