Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03522323B0002

Permis d'aménager n° 03522323B0002 à Plélan-le-Grand pour un terrain de 10 534 m², Rue Des Planchettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PA n° 03522323B0002

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522323B0002 porte sur un projet situé Rue Des Planchettes. HELIO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 534 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP18, AD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Plélan-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Surface du terrain

10 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP18 AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 534 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499428019
SIRET
49942801900032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03522323B0002
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 534 m², situé Rue Des Planchettes à Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2024, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522323B0002, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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