Permis d'aménager n° 03521813U0001 au Petit-Fougeray, Le Tapion
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 03521813U0001
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521813U0001 a été délivré le 15 juillet 2013 au Petit-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Tapion. Le dossier a été déposé par BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB139, WB140, B1301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Petit-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Petit-Fougeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tapion
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Fougeray Code postal 35320 Identifiant INSEE 35218
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452600711
- SIRET
- 45260071100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521813U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |