Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03520724P0002

Permis d'aménager n° 03520724P0002 à Noyal-sur-Vilaine pour un terrain de 1 148 m², 29 Rue Alexis Geffrault

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 03520724P0002

Demandeur

HUCHET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520724P0002 porte sur un projet situé 29 Rue Alexis Geffrault. HUCHET IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 148 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 148 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCHET IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448819284
SIRET
44881928400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BRECE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03520724P0002
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 148 m², situé 29 Rue Alexis Geffrault à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HUCHET IMMOBILIER et autorisé le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520724P0002, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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