Permis d'aménager n° 03520721P0002 à Noyal-sur-Vilaine pour un terrain de 389 m², 14-16 Rue Alexis Geffrault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 03520721P0002
Demandeur
LPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520721P0002 a été délivré le 27 octobre 2021 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14-16 Rue Alexis Geffrault. Le projet est porté par LPS.
L'opération concerne un terrain de 389 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Noyal-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804699080
- SIRET
- 80469908000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRECE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |