Permis d'aménager n° 03518421B0002 à Montauban-de-Bretagne pour un terrain de 2 462 m², 1 Rue Jean Mermoz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 03518421B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518421B0002 porte sur un projet situé 1 Rue Jean Mermoz.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC468, AC138. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |