Retour aux autorisations de Montauban-de-Bretagne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03518421B0001

Permis d'aménager n° 03518421B0001 à Montauban-de-Bretagne pour un terrain de 7 187 m², 31 Rue De La Chevre Saint-M'hervon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518421B0001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 03518421B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518421B0001, délivré le 8 juillet 2021 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 31 Rue De La Chevre Saint-M'hervon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 187 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A341, A342, A1087. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

7 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A341 A342 A1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-M'hervon

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 187 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03518421B0001
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 187 m², situé 31 Rue De La Chevre Saint-M'hervon à Montauban-de-Bretagne (35360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518421B0001, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montauban-de-Bretagne

PA n°03518419B0003 Autorisé

1 Rue Jean Mermoz

Montauban-de-Bretagne (35360)

22 janv. 2020 2 462 m² foncier

PA n°03518420B0001 Commencé

Rue De Brest

Montauban-de-Bretagne (35360)

05 juin 2020 5 716 m² foncier HELIO AMENAGEMENT

PA n°03518420B0002 Terminé

79 Rue De Rennes

Montauban-de-Bretagne (35360)

31 août 2020 4 560 m² foncier URBATER

PA n°03518421B0002 Autorisé

1 Rue Jean Mermoz

Montauban-de-Bretagne (35360)

23 juil. 2021 2 462 m² foncier

PA n°03518421B0003 Terminé

Les Pecheries

Montauban-de-Bretagne (35360)

18 nov. 2021 17 857 m² foncier TERRAIN SERVICE RENNES

PA n°03518421B0004 Autorisé

La Brohiniere

Montauban-de-Bretagne (35360)

28 déc. 2021 70 820 m² foncier AUTO LOGISTIQUE SERVICES

Autres types d'autorisations à Montauban-de-Bretagne

Permis de construire à Montauban-de-Bretagne

583 autorisations

Permis de démolir à Montauban-de-Bretagne

38 autorisations