Permis d'aménager n° 03518421B0005 à Montauban-de-Bretagne, rue Fontenigou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 03518421B0005
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03518421B0005 a été délivré le 2 juin 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Fontenigou. La société de promotion immobilière SECIB est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle OF 76. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Montauban-de-Bretagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518421B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |