Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03518421B0005

Permis d'aménager n° 03518421B0005 à Montauban-de-Bretagne, rue Fontenigou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PA n° 03518421B0005

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03518421B0005 a été délivré le 2 juin 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue Fontenigou. La société de promotion immobilière SECIB est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle OF 76. Au total, le catalogue compte 20 permis d'aménager à Montauban-de-Bretagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03518421B0005
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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