Permis d'aménager n° 03518419B0003 à Montauban-de-Bretagne pour un terrain de 2 462 m², 1 Rue Jean Mermoz
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 03518419B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03518419B0003 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé 1 Rue Jean Mermoz.
L'opération concerne un terrain de 2 462 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BREATGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03518419B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |