Permis d'aménager n° 03517720U0002 à La Mézière pour un terrain de 1 248 m², 8 Rue De La Flume
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 03517720U0002
Demandeur
MC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03517720U0002, délivré le 19 novembre 2020 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De La Flume. Le demandeur déclaré est MC INVEST.
L'opération concerne un terrain de 1 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC575. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799609805
- SIRET
- 79960980500012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517720U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |