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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517623W0002

Permis d'aménager n° 03517623W0002 à Guipry-Messac pour un terrain de 20 289 m², 5 Rue Du General Allard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC et autorisée le 10 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 10 août 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517623W0002, déposé en mairie de Guipry-Messac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 03517623W0002

Demandeur

COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du General Allard, le permis d'aménager n° 03517623W0002 a été délivré le 10 avril 2024 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 289 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB467. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

20 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

10/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/04/2025

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB476 AB467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 289 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054864
SIRET: 20005486400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517623W0002
Code commune INSEE	35176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 289 m², situé 5 Rue Du General Allard à Guipry-Messac (35480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC et autorisée le 10 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 10 août 2024, achèvement déclaré le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517623W0002, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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