Permis d'aménager n° 03517613U0001 à Guipry-Messac, 20 Rue De Saint-Augustin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 03517613U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De Saint-Augustin, le permis d'aménager n° 03517613U0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |