Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517320U0001

Permis d'aménager à Melesse pour 11 054 m² de terrain - Les Fontenelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES FONTENELLES et autorisé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517320U0001, instruit par la commune de Melesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 03517320U0001

Demandeur

LES FONTENELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03517320U0001, délivré le 10 mai 2021 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Fontenelles, Melesse (35520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES FONTENELLES. L'opération concerne un terrain de 11 054 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM205, AM207, AM209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

11 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM205 AM207 AM209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 054 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FONTENELLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 889276754
SIRET: 88927675400013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517320U0001
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 054 m², situé Les Fontenelles, Melesse (35520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES FONTENELLES et autorisé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517320U0001, instruit par la commune de Melesse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.