Permis d'aménager n° 03517320U0001 à Melesse pour un terrain de 11 054 m², Les Fontenelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 03517320U0001
Demandeur
LES FONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontenelles, le permis d'aménager n° 03517320U0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES FONTENELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 054 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM205, AM207, AM209. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Melesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FONTENELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 889276754
- SIRET
- 88927675400013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517320U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |