Permis d'aménager n° 03517122B0001 à Médréac pour un terrain de 1 707 m², Rue Des Longs Champs
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 03517122B0001
Demandeur
ALTERA OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03517122B0001, délivré le 7 février 2023 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Longs Champs. Le demandeur déclaré est ALTERA OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F823, F776. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Médréac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Médréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTERA OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899235881
- SIRET
- 89923588100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PACE (35740)
Autres dossiers de ALTERA OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517122B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |