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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517115B0001

Permis d'aménager n° 03517115B0001 à Médréac, Ld La Gesnuaye

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PA n° 03517115B0001

Demandeur

COMMUNE DE MEDREAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2015 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517115B0001 porte sur un projet situé Ld La Gesnuaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEDREAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Médréac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Médréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gesnuaye

Territoires administratifs

Commune
Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEDREAC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213501711
SIRET
21350171100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MEDREAC (35360)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEDREAC

PA n°03517113B0001 Autorisé
La Janaie
10 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03517115B0001
Code commune INSEE 35171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Gesnuaye à Médréac (35360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MEDREAC et autorisée le 7 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517115B0001, déposé en mairie de Médréac.

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07 févr. 2023 1 707 m² foncier ALTERA OUEST

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