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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03516913B0001

Permis d'aménager n° 03516913B0001 à Maxent, Precou T

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL et autorisé le 4 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516913B0001, déposé en mairie de Maxent.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PA n° 03516913B0001

Demandeur

BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03516913B0001, délivré le 4 avril 2013 à Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Precou T. La demande émane de BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD521P, AD380P, AD379P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maxent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD521P AD380P AD379P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Precou T

Territoires administratifs

Commune: Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452600711
SIRET: 45260071100025
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03516913B0001
Code commune INSEE	35169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Precou T à Maxent (35380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL et autorisé le 4 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516913B0001, déposé en mairie de Maxent.

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