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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03516613V0001

Permis d'aménager n° 03516613V0001 à Marpiré, Le Clos De La Buchetiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516613V0001, déposé en mairie de Marpiré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PA n° 03516613V0001

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos De La Buchetiere, le permis d'aménager n° 03516613V0001 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ACANTHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C500. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marpiré.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marpiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Buchetiere

Territoires administratifs

Commune: Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 228 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03516613V0001
Code commune INSEE	35166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	26 septembre 2013
Date de dépôt	24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Clos De La Buchetiere à Marpiré (35220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516613V0001, déposé en mairie de Marpiré.

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