Permis d'aménager n° 03516617V0002 à Marpiré, Rue Des Lavandieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 03516617V0002
Demandeur
COMMUNE DE MARPIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2018 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03516617V0002 porte sur un projet situé Rue Des Lavandieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARPIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C74, C78, C73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marpiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Marpiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARPIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501661
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516617V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |