Permis d'aménager n° 03516617V0001 à Marpiré pour un terrain de 8 500 m², Rue De La Gaiete
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 03516617V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03516617V0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Gaiete.
L'opération concerne un terrain de 8 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C311, C312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marpiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Marpiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |