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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03516413F0001

Permis d'aménager n° 03516413F0001 à Marcillé-Raoul

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marcillé-Raoul (35560).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCILLE RAOUL et autorisée le 18 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516413F0001, déposé en mairie de Marcillé-Raoul.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PA n° 03516413F0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03516413F0001 a été délivré le 18 janvier 2021. La demande émane de COMMUNE DE MARCILLE RAOUL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marcillé-Raoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcillé-Raoul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCILLE RAOUL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501646
SIRET: 21350164600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARCILLE RAOUL (35560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03516413F0001
Code commune INSEE	35164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marcillé-Raoul (35560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARCILLE RAOUL et autorisée le 18 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516413F0001, déposé en mairie de Marcillé-Raoul.

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