Permis d'aménager n° 03516413F0004 à Marcillé-Raoul, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PA n° 03516413F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03516413F0004 a été délivré le 23 août 2013, pour un projet situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB410, AB375P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Marcillé-Raoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcillé-Raoul
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLE-RAOUL (35560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516413F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |