Permis d'aménager n° 03513620S0006 à Janzé pour un terrain de 22 338 m², Culoisel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 03513620S0006
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513620S0006 porte sur un projet situé Culoisel. Le dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE RENNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 338 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YR31, YT420, YT89. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Janzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513620S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |