Permis d'aménager n° 03513620S0003 à Janzé pour un terrain de 8 896 m², La Basse Saudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PA n° 03513620S0003
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2020 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513620S0003 porte sur un projet situé La Basse Saudrais. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD147, ZD198, ZD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Janzé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Janzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Saudrais
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35577)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513620S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |