Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03513613V0003

Permis d'aménager à Janzé pour 0 m² de terrain - Rue De Rennes La Clouyere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513613V0003, instruit par la commune de Janzé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PA n° 03513613V0003

Demandeur

ATALYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03513613V0003, délivré le 30 septembre 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes La Clouyere, Janzé (35150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATALYS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YN103P, YN100P, YN99P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Janzé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YN103P YN100P YN99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clouyere

Territoire administratif

Commune: Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATALYS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515358463
SIRET: 51535846300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513613V0003
Code commune INSEE	35136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rennes La Clouyere, Janzé (35150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATALYS et autorisé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513613V0003, instruit par la commune de Janzé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.