Permis d'aménager n° 03513613V0003 à Janzé, Rue De Rennes La Clouyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 03513613V0003
Demandeur
ATALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513613V0003, délivré le 30 septembre 2013 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Rennes La Clouyere. Le demandeur déclaré est ATALYS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN103P, YN100P, YN99P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Janzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Janzé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clouyere
Territoires administratifs
- Commune
- Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515358463
- SIRET
- 51535846300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ATALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513613V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |