Permis d'aménager n° 03513513B0001 à Irodouër, rue du Lavoir
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 03513513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513513B0001, délivré le 27 décembre 2013 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Lavoir.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 711P, AB 709, AB 708. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Irodouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Irodouër
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Irodouër.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRODOU R (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |