Permis d'aménager n° 03513521B0001 à Irodouër pour un terrain de 2 507 m², 6 rue du Statde
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 03513521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513521B0001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 rue du Statde.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 507 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 113, AB 696. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Irodouër, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Irodouër
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Irodouër.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 507 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 113, AB 696 à Irodouër (35850)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.