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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03513323B0003

Permis d'aménager n° 03513323B0003 à Iffendic pour un terrain de 3 423 m², 54 Rue De Montfort

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAJOFRENA et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513323B0003, déposé en mairie d'Iffendic.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PA n° 03513323B0003

Demandeur

PAJOFRENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03513323B0003 a été délivré le 17 janvier 2024 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 54 Rue De Montfort. La demande émane de PAJOFRENA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 423 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Iffendic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 423 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJOFRENA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524028065
SIRET: 52402806500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513323B0003
Code commune INSEE	35133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 423 m², situé 54 Rue De Montfort à Iffendic (35750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PAJOFRENA et autorisé le 17 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513323B0003, déposé en mairie d'Iffendic.

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