Permis de construire Logement N° 03513321B0100

Permis de construire n° 03513321B0100 à Iffendic pour 92 m² de logement, 54 rue de Montfort

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 mai 2022

Dossier PC n° 03513321B0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03513321B0100, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mai 2022 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 54 rue de Montfort.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 423 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 281. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Montfort, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables à Iffendic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 423 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Iffendic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 423 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASNÉ-SUR-ILLET (35250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03513321B0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 mai 2022
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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