Permis d'aménager n° 03513322B0005 à Iffendic pour un terrain de 3 052 m², 1 Rue De Bedee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PA n° 03513322B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2023 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513322B0005 porte sur un projet situé 1 Rue De Bedee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 052 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB473, AB81, AB82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Iffendic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513322B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |