Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03514620U0001

Permis d'aménager n° 03514620U0001 à Langouet pour un terrain de 6 896 m², La Basse Briandais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 11 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514620U0001, déposé en mairie de Langouet.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 03514620U0001

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03514620U0001 a été délivré le 11 février 2021 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Briandais. LOYER BRETAGNE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 896 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Langouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

6 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Langouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB51 ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langouet Code postal 35630 Identifiant INSEE 35146
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 896 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510772163
SIRET: 51077216300034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PACE (35740)

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11 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03514620U0001
Code commune INSEE	35146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 896 m², situé La Basse Briandais à Langouet (35630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et autorisé le 11 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514620U0001, déposé en mairie de Langouet.

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