Permis d'aménager n° 03513319B0001 à Iffendic pour un terrain de 14 474 m², La Be
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 03513319B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513319B0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Be.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 474 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZS 269. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Iffendic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iffendic
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 474 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLÉLAN-LE-GRAND (35380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |