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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03512514V0001

Permis d'aménager n° 03512514V0001 à La Guerche-de-Bretagne, Rte Du Faubourg D Anjou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et autorisé le 15 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512514V0001, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PA n° 03512514V0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512514V0001 porte sur un projet situé Rte Du Faubourg D Anjou. La demande émane de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW125, AW105P, AW104. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à La Guerche-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/06/2017

Autorisation

15/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW125 AW105P AW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501257
SIRET: 21350125700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512514V0001
Code commune INSEE	35125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 septembre 2014
Date de dépôt	08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Faubourg D Anjou à La Guerche-de-Bretagne (35130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et autorisé le 15 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512514V0001, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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