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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03512524V0001

Permis d'aménager n° 03512524V0001 à La Guerche-de-Bretagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Guerche-de-Bretagne (35130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et autorisée le 20 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512524V0001, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PA n° 03512524V0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2024 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512524V0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501257
SIRET: 21350125700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1979
Localisation: LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512524V0001
Code commune INSEE	35125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Guerche-de-Bretagne (35130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et autorisée le 20 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03512524V0001, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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