Permis d'aménager n° 03512516V0001 à La Guerche-de-Bretagne pour un terrain de 2 708 m², Allee Germaine Bechu
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 03512516V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512516V0001, délivré le 23 mars 2017 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Germaine Bechu.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 708 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL308. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETIERS (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512516V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |