Permis d'aménager n° 03512523V0007 à La Guerche-de-Bretagne pour un terrain de 10 140 m², La Bougeoire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 03512523V0007
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2024 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512523V0007 porte sur un projet situé La Bougeoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE.
L'opération concerne un terrain de 10 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501257
- SIRET
- 21350125700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512523V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |