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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03511713B0001

Permis d'aménager n° 03511713B0001 à Gaël, Rue Du Bois Viel Rue Goupil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et autorisé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511713B0001, déposé en mairie de Gaël.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PA n° 03511713B0001

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois Viel Rue Goupil, le permis d'aménager n° 03511713B0001 a été délivré le 25 octobre 2013 à Gaël (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC453, AC358, AC139. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Gaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC453 AC358 AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaël Code postal 35290 Identifiant INSEE 35117
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511713B0001
Code commune INSEE	35117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bois Viel Rue Goupil à Gaël (35290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et autorisé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511713B0001, déposé en mairie de Gaël.

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