Retour aux autorisations de Fougères

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03511520A0001

Permis d'aménager n° 03511520A0001 à Fougères pour un terrain de 13 363 m², 2 Boule Jacques Faucheux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUGERES et autorisée le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0001, déposé en mairie de Fougères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 03511520A0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511520A0001 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 2 Boule Jacques Faucheux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUGERES.

L'opération concerne un terrain de 13 363 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD597, AD512, AD298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Fougères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

13 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fougères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD597 AD512 AD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUGERES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501158
SIRET: 21350115800264
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUGERES (35300)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOUGERES

PA n°0351152500002 Autorisé

0071 Boulevard Jacques Faucheux

24 juil. 2025

PA n°0351152500001 Autorisé

Esplanade Des Chaussonnier

15 juil. 2025

PA n°03511524A0005 Autorisé

Dossier n° 03511524A0005

05 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511520A0001
Code commune INSEE	35115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 363 m², situé 2 Boule Jacques Faucheux à Fougères (35300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUGERES et autorisée le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511520A0001, déposé en mairie de Fougères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fougères

PA n°03511517A0002 Terminé

8 Rte De St James

Fougères (35300)

31 mai 2018 4 507 m² foncier

PA n°03511518A0001 Autorisé

Fougères (35300)

16 oct. 2018

PA n°03511519A0001 Autorisé

1 Pl Du Marchix

Fougères (35300)

16 déc. 2019 3 051 m² foncier

PA n°03511521A0001 Autorisé

1 Place Du Marchix

Fougères (35300)

14 juin 2021

PA n°03511521A0002 Autorisé

Fougères (35300)

14 oct. 2021 COMMUNE DE FOUGERES

PA n°03511522A0003 Autorisé

Fougères (35300)

28 sept. 2022 COMMUNE DE FOUGERES

Autres types d'autorisations à Fougères

Permis de construire à Fougères

457 autorisations

Permis de démolir à Fougères

102 autorisations