Permis d'aménager n° 03511517A0002 à Fougères pour un terrain de 4 507 m², 8 Rte De St James
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 03511517A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511517A0002 porte sur un projet situé 8 Rte De St James.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB583, AB585. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03511517A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |