Permis d'aménager n° 03510520V0001 à Erbrée pour un terrain de 78 868 m², Champ La Croix Gd Chalonge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PA n° 03510520V0001
Demandeur
CHALONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03510520V0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Champ La Croix Gd Chalonge. Le dossier a été déposé par CHALONGE.
L'opération concerne un terrain de 78 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1521, E1080, E1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ La Croix Gd Chalonge
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 78 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALONGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 888913407
- SIRET
- 88891340700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |