Permis d'aménager n° 03510513V0002 à Erbrée, Vc119 De La Serverie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PA n° 03510513V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vc119 De La Serverie, le permis d'aménager n° 03510513V0002 a été délivré le 30 septembre 2013 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E310, E1370, E1203. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Erbrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Erbrée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERBREE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03510513V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |