Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03510513V0004

Permis d'aménager n° 03510513V0004 à Erbrée, Av Topaze

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ERBREE et autorisé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510513V0004, déposé en mairie d'Erbrée.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PA n° 03510513V0004

Demandeur

COMMUNE DE ERBREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Topaze, le permis d'aménager n° 03510513V0004 a été délivré le 29 janvier 2014 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE ERBREE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1607, E1557, E1559. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1607 E1557 E1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERBREE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501059
SIRET: 21350105900033
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ERBRÉE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03510513V0004
Code commune INSEE	35105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Topaze à Erbrée (35500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ERBREE et autorisé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510513V0004, déposé en mairie d'Erbrée.

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