Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03510517V0001

Permis d'aménager n° 03510517V0001 à Erbrée pour un terrain de 19 656 m², Aire Le Bois De La Huperie Nord

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PA n° 03510517V0001

Demandeur

LE TALLANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2017 à Erbrée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03510517V0001 porte sur un projet situé Aire Le Bois De La Huperie Nord. LE TALLANO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 656 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC169, ZC170. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Erbrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

19 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erbrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC169 ZC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Huperie Nord

Territoires administratifs

Commune
Erbrée Code postal 35500 Identifiant INSEE 35105
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 656 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TALLANO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
347500753
SIRET
34750075300020
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT DIDIER (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03510517V0001
Code commune INSEE 35105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 656 m², situé Aire Le Bois De La Huperie Nord à Erbrée (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE TALLANO et autorisé le 17 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510517V0001, déposé en mairie d'Erbrée.

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