Permis de construire Logement N° 03510420B0003

Permis de construire n° 03510420B0003 à Epiniac pour 127 m² de logement, Lot A Le Courtil De La Fontaine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 03510420B0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03510420B0003, délivré le 23 juin 2020 à Epiniac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot A Le Courtil De La Fontaine. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A987. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epiniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Epiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Epiniac Code postal 35120 Identifiant INSEE 35104
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-MALO (35406)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03510420B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot A Le Courtil De La Fontaine, à Epiniac (35120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 23 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510420B0003, déposé en mairie d'Epiniac.

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