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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03509524B0003

Permis d'aménager n° 03509524B0003 à Dol-de-Bretagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509524B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 03509524B0003

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509524B0003 a été délivré le 10 mars 2025 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500952
SIRET: 21350095200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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10 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509524B0003
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509524B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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